Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur CalculImpôt.fr (ci-après "le Site", "nous", "notre"). Le Site est un service en ligne proposant un calculateur d'impôt sur le salaire et des informations relatives à la fiscalité française. Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du Site et de ses services (ci-après "les Services"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site est subordonnée à votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. En cochant la case appropriée lors de la création d'un compte (si applicable) ou simplement en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des termes décrits ici. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette organisation à ces Conditions.

3. Utilisation du Service

Le calculateur d'impôt fourni sur le Site est un outil d'estimation. Les résultats sont basés sur les informations que vous fournissez et sur les réglementations fiscales en vigueur au moment du calcul. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et des calculs, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur applicabilité à votre situation fiscale personnelle. Les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier professionnel.

Vous vous engagez à utiliser le Site et ses Services de manière légale, responsable et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs. Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.

Les informations que vous saisissez dans le calculateur sont traitées de manière anonyme dans le but de fournir l'estimation. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (collectivement, "le Contenu"), est la propriété de CalculImpôt.fr ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque "CalculImpôt.fr" et son logo sont des marques déposées.

Aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le Contenu et de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété.

5. Limitation de Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

CalculImpôt.fr ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Les estimations fournies par le calculateur sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux définitifs. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller fiscal professionnel pour toute question spécifique relative à votre situation fiscale.

En aucun cas CalculImpôt.fr, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles) résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

6. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CalculImpôt.fr. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que CalculImpôt.fr ne sera pas responsable, directement ou indirectly, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact ou par email à [email protected].